Présentation

Présentation du Cercle du Lion

Statuts

TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE

• L’association est constituée pour une durée illimitée et est dénommée "Cercle du Lion".Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionne la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »  ou du sigle « ASBL». Son siège social est situé à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat, 5. Il pourra toutefois être transféré, par décision de l’Assemblée générale, en tout autre lieu situé sur le territoire des communes de Braine-l’Alleud ou de Braine-le-Château (arrondissement judiciaire de Nivelles).

TITRE II – OBJET

• L’association a pour objet de susciter et de promouvoir les relations entre ses membres dans une perspective de développement économique, social et culturel au sein des entités de Braine-l’Alleud, de Braine-le-Château et des communes limitrophes. Ces relations visent tant l'établissement de collaborations effectives que l'amélioration des communications au sens le plus large ainsi que l’échange d'informations, l'accueil et la réflexion sur les préoccupations propres à tout ou partie de ses membres. L’association a également pour objet de promouvoir et de défendre les intérêts économiques, sociaux et culturels de ses membres ou de certains d'entre eux. L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III – MEMBRES

• L’association compte au moins trois membres. Toute personne physique ou morale ayant ou étant susceptible d'avoir une activité économique, sociale ou culturelle dans les entités de Braine-l’Alleud, de Braine-le-Château et des communes limitrophes peut solliciter son affiliation à l’association. A cette fin, les candidats devront remettre le formulaire d'affiliation dûment complété ainsi qu'une lettre de motivation au conseil d'administration lequel  dispose d'un délai d'un mois, à compter de la postulation afin de statuer sur le demande d'admission, et ce, sans obligation de motivation. L’admission n'est effective qu'après le paiement de la cotisation.

• La personne non admise en qualité de membre ne peut représenter une nouvelle demande qu’après une année à compter de la décision du conseil d’administration.

• Les membres s’engagent à respecter les statuts et règlement de l’association.

•  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission écrite au conseil d’administration.

•  Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par lettre missive ou tout autre mode de communication écrit.

•  Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infractions graves aux statuts ou règlement de l’association, ou aux règles de l’honneur et de la bienséance.

•  L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes, après avoir laissé préalablement au membre dont l’exclusion est proposée la possibilité de faire valoir librement ses moyens de défense.

• Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ou les ayants droit d’un membre démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt, ne peuvent se prévaloir d’aucun droit sur l’avoir social de l’association et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées. Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.

TITRE IV – COTISATIONS

• Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale ; montant qui ne pourra être supérieur à 750 euros.

TITRE V – ASSEMBLÉE GÉGÉRALE

• L’assemblée générale est composée de tous les membres de l'association (ou de leurs représentants légaux) en ordre de cotisation. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d’empêchement, par le vice-président.

•  Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :

1. de modifier les statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur ;
2. de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
3. de nommer et révoquer les administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
4. d’approuver annuellement les budget et comptes ;
5. d’exclure un membre;
6. d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts
7. de donner décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

•  L’assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement le premier mardi du mois de mars de chaque année, au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.Lorsque les circonstances l'exigent ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

•  Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration. Les convocations sont adressées par lettre missive ou tout autre mode de communication écrit, adressée huit jours au moins avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. Elles comprennent l’ordre du jour et sont signées par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

•  L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du conseil d'administration.Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

•  Lors de l'assemblée générale, tout membre en ordre de cotisation  peut se faire représenter par un autre membre en ordre de cotisation, moyennant procuration écrite et transmise au président au plus tard lors de l'ouverture de l'assemblée. La preuve d'un mandat peut être apportée par télécopie ou par courrier électronique. Un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

•  Tous les membres (ou leurs représentants légaux), en ordre de cotisation au moment de la réunion, ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf  pour les matières énumérées à l'article 14 alinéas 1, 2 et 5 des présents statuts pour lesquelles une majorité des deux tiers est requise. En cas de parité des voix, celle du président ou, en cas d’empêchement, du vice-président est prépondérante.

• Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président ou deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou par courrier électronique. Toute modification aux statuts sera transmise, dans le mois qui suit son approbation, aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.

TITRE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION

• L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, choisis parmi les membres de l'association en ordre de cotisation.

•  Les administrateurs sont nommés, pour une durée de trois ans, par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et au scrutin secret. Afin d'assurer la continuité de l'activité, le mandat d'un tiers des membres-administrateurs arrive à échéance chaque année. En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur suppléant peut être nommé par le conseil d’administration. Cette désignation est soumise, pour ratification, à la plus prochaine assemblée générale. L’administrateur suppléant achève le mandat de celui qu’il remplace. Chaque administrateur s’engage à assister à au moins la moitié des conseils d’administration par année civile. Une liste de présence est tenue par le secrétaire. En cas d’absence persistante, l’administrateur sera considéré comme démissionnaire et il sera procédé d’office à son remplacement.

•  Les administrateurs sortants sont rééligibles.

•  La perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la démission en qualité d’administrateur. Les administrateurs nommés sont révocables en tout temps par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

•  Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

•  Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation écrite est envoyée par la poste ou courrier électronique aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion qui se déroule, en principe tous les deuxièmes mercredis de chaque mois. Ladite convocation indiquera néanmoins, avec précision, les jour, heure et lieu de la réunion du conseil d'administration. La convocation comporte également l'ordre du jour qui est fixé par le président ou par  deux administrateurs. L'assemblée ne peut délibérer que sur des points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs présents conviennent qu'un sujet non initialement prévu à l'ordre du jour doit être traité.

•  Le conseil d’administration ne se réunit valablement que si la moitié de ses membres au moins sont présents. Les réunions sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou à défaut, par l’administrateur le plus ancien.

•  Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, celle du vice-président ou, à défaut, celle de l’administrateur le plus ancien, est prépondérante.

•  Si le président du conseil d'administration le juge opportun, le conseil d'administration peut approuver une proposition en faisant signer pour accord une circulaire comportant la proposition par tous les membres du conseil d'administration. Dans ce cas, le conseil d'administration ne doit pas être convoqué pour délibérer valablement.

• La circulaire doit néanmoins comporter les indications suivantes:
  
  
  • il s'agit d'une proposition de décision du conseil d'administration;
  • seule la signature de la proposition par tous les membres du conseil d'administration entraînera l'approbation de la proposition;
  • la proposition ne peut être amendée et aucune réserve ne peut être faite par les membres;
  • tous les membres du conseil d'administration doivent renvoyer le document signé, muni de la mention manuscrite: "approuvé par décision du conseil d'administration";
  • la circulaire signée doit être renvoyée dans les dix jours de sa date de réception au siège social de l'ASBL;

•  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse.

• Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
  
  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.

•  Avant que le conseil d'administration ne prenne une décision ou entreprenne une quelconque opération à propos de laquelle un administrateur pourrait avoir un intérêt personnel, direct ou indirect, celui-ci est tenu de déclarer cet intérêt et de s’assurer que sa déclaration soit actée dans les minutes de la réunion du conseil d'administration. Cet administrateur ne participera pas aux discussions et ne votera pas sur les points en rapport avec cette décision ou cette opération.

•  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, au président ou au vice-président, membres de l'association, qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journalière. Le président ou le vice-président est, en outre, habilité à lier l'association par sa signature dans les affaires relatives à la gestion journalière, parmi lesquelles, en particulier, les opérations financières avec les institutions financières pour un montant cependant inférieur à 2.500 euros. Il est en outre habilité à exécuter les décisions du conseil d'administration et, en particulier, à délivrer un mandat ad litem à un avocat dans les actions en justice où l’association est demanderesse ou défenderesse. Cependant, en aucun cas, cette délégation ne pourra porter sur l’ensemble des pouvoirs reconnus au conseil d’administration.

• Le Conseil d’Administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l’association et les révoque. Il détermine leurs occupations et traitements.

•  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de la bonne exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole.

• Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du conseil d’administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.

TITRE VII – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

• Dans le respect des présents statuts, un règlement d’ordre intérieur pourra être soumis à l’approbation
  de l’assemblée générale par le conseil d’administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

• L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois. Dans ce cas d'espèce, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois. L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale conformément à ce que prévoit l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921 ou par décision judiciaire.

• En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale, ou à défaut le Tribunal, désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ou de plusieurs associations poursuivant un objet identique ou similaire. Ces décisions, ainsi que les nom, adresse et qualité des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES

• L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

•  Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tient à la date prévue à l’article 15 des présents statuts.

• L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.  Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.