POLITIQUE D'UTILISATION


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UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre site:

  • d'une manière qui violerait une loi ou une réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
  • d'une manière illicite ou frauduleuse ou dont l'objet ou l'effet serait illicite ou frauduleux ;
  • de sorte à nuire ou tenter de porter préjudice à des personnes mineures de quelque façon que ce soit ;
  • pour envoyer, recevoir, déposer, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment un contenu qui ne respecte pas nos normes de contenu (voir ci-dessous) ;
  • pour transmettre ou organiser l'envoi d'un contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ;
  • pour transmettre sciemment une donnée, envoyer ou déposer un contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire, destinés à nuire à la gestion d'un logiciel ou matériel informatique.

Vous convenez également:

  • de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site en violation des dispositions de nos Conditions d'utilisation du site
  • de ne pas accéder sans autorisation à, compromettre, abîmer ou perturber :
    • une partie de notre site ;
    • un matériel ou réseau sur lequel le site est hébergé ;
    • un logiciel utilisé dans la fourniture de notre site ; ou
    • un matériel ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par une partie tierce.
  • de ne pas partager de contenu sur notre site avec des personnes mineures conformément à la législation en vigueur dans leur pays.


SERVICES INTERACTIFS

Nous pouvons, de temps à autre, fournir des services interactifs sur notre site, y compris, sans s'y limiter, des :

  • groupes de discussions ;
  • tableaux d'affichage ;
  • concours.

Lorsque nous fournissons des services interactifs, nous vous délivrerons des informations claires sur la nature du service offert, nous vous indiquerons s'il est modéré et, le cas échéant, nous vous préciserons la forme de modération utilisée (notamment sur son caractère humain ou technique).

Nous mettrons tout en œuvre pour évaluer les risques potentiels émanant des parties tierces et courus par les utilisateurs d'un service interactif sur notre site ; nous déciderons également, pour chaque cas, s'il est approprié d'avoir recours à la modération dudit service (y compris le type de modération à utiliser) en fonction de ces risques. Nous n'avons toutefois aucune obligation de superviser, de contrôler ou de modérer un service interactif sur notre site et nous n'assumons aucune responsabilité quant à toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation d'un service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

En principe, lorsque nous modérons un service interactif, nous vous indiquons comment contacter le modérateur en cas de difficulté.


NORMES DE CONTENU

Les présentes normes de contenu s'appliquent à tout contenu que vous déposez sur notre site (contributions), ainsi qu'à tout service interactif qui y est associé. Vous êtes tenu de respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie d'une contribution, ainsi qu'à son ensemble, et s'ajoutent à toutes les conditions ou exigences prévues au moment de la soumission.

Les contributions doivent :

  • être exactes (quand elles énoncent des faits) ;
  • être sincères (quand elles énoncent des opinions) ;
  • respecter le droit applicable en Belgique et dans le pays à partir duquel elles sont postées.

Les contributions ne doivent pas :

  • comporter de contenu diffamatoire envers une personne ;
  • comporter de contenu obscène, offensant, haineux ou provocateur ;
  • faire la promotion d'un contenu à caractère explicitement sexuel ;
  • promouvoir la violence ;
  • promouvoir une discrimination d'ordre racial, sexuel, religieux, liée à la nationalité, à un handicap, à la préférence sexuelle ou à l'âge ;
  • promouvoir un usage ou une consommation d'alcool irresponsable ;
  • enfreindre un droit d'auteur, un droit de base de données ou de nom commercial d'une autre personne ;
  • être susceptibles de tromper une personne ;
  • constituer une violation du droit d'une partie tierce, telle qu'une obligation contractuelle ou de confidentialité ;
  • promouvoir une activité illégale ;
  • constituer une menace, une injure ou une violation de la vie privée, ou causer un désagrément, une gêne ou une angoisse injustifiée ;
  • être susceptibles de harceler, contrarier, embarrasser, inquiéter ou importuner une autre personne ;
  • être utilisées pour usurper l'identité d'une personne, ou pour contrefaire votre identité ou affiliation à une autre personne ;
  • donner l'impression qu'elles émanent de nous si ce n'est pas le cas ;
  • défendre, promouvoir ou aider à l'exécution d'un acte illégal tel (par exemple) qu'une violation de droit d'auteur ou l'utilisation abusive de l'informatique.


SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous déciderons, à notre entière discrétion, si votre utilisation de notre site constitue une violation de la présente politique d'utilisation. En cas de violation de la présente politique, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées. Le non-respect de la présente politique d'utilisation constitue une violation substantielle des Conditions d'utilisation du site aux termes desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site et peut entraîner la prise d'une des mesures suivantes de notre part :

  • annulation immédiate, provisoire ou définitive de votre droit à utiliser notre site ;
  • retrait immédiat, provisoire ou définitif de toute contribution ou de tout contenu que vous avez téléchargé sur notre site ;
  • envoi d'un avertissement ;
  • lancement d'une procédure judiciaire pour obtenir le remboursement de tous les coûts à titre d'indemnité (y compris, sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) encourus du fait de la violation ;
  • autre action judiciaire à votre encontre ;
  • communication de ces informations aux services répressifs, si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Nous rejetons toute responsabilité quant aux mesures prises à la suite de violations de la présente politique d'utilisation. Les mesures décrites ici ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.


MODIFICATIONS À LA POLITIQUE D'UTILISATION

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique d'utilisation en apportant des changements à cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications apportées, car elles vous sont opposables. Il est également possible que des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site remplacent certaines dispositions de la présente politique d'utilisation.

Mise à jour en avril 2019.